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        Conditions générales de vente

Article 1 - DOMAINE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Laboratoire Medident par le biais du site Internet www.laboratoire-medident.fr. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par le  Laboratoire Medident.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, Laboratoire Medident  présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Le marquage CE pour certains produits Dispositifs Médicaux

Suivant la loi européenne à l'heure actuelle, si un produit est classé comme un dispositif médical, il est obligatoire que le produit affiche une étiquette CE. Ceci indique que le produit peut être vendu librement dans le commerce ouvert toute l'Espace économique européen et que le fabricant a remis une déclaration à l'ANSM et qu'il est conforme aux fondamentaux (qualité) des exigences relatives aux dispositifs médicaux en vertu de la directive 93/42/CEE.

 

•Compléments alimentaires.

Toutes les formules et allégations concernant nos compléments alimentaires ont été soumis au contrôle de la Direction de la Concurrence et de la Repression des Fraudes. 


Article 3 -SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais au Laboratoire Medident  les produits, pour échange ou remboursement selon la loi Hamon en vigueur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 14 jours à compter de la livraison, étant précisé que les produits devront être réexpédiés à :

Laboratoire Medident

Arenice Promenade des Anglais 06299 NICE  cedex 03

à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état.   Les renvois en «port payé par le destinataire" ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retour abusifs, Laboratoire Medident se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 4 - PRIX

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 5 - DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont acheminées par colis postal sur les territoires suivants : France Métropolitaine, la Corse, DOM TOM, en Belgique,  Suisse, Espagne, Italie ,Portugal.Canada,Allemagne,Pays Bas

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, avec un tarif unique de 4,9 Euros. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Article 6 - PAIEMENT

PAYEZ COMME VOUS VOULEZ, EN TOUTE SECURITE !

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :

CARTE BANCAIRE  sur le Site  100% sécurisé de notre Banque, la Banque Populaire

PAYPAL : Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.

CHEQUE : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Laboratoire MEDIDENT et envoyé à l'adresse ci-dessous :

    Laboratoire MEDIDENT

Arenice 455 Promenade des Anglais 06299 NICE Cedex 03


VIREMENT BANCAIRE :
Imprimez le récapitulatif de votre commande et communiquez notre relevé d'identité bancaire (fourni plus loin) à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande. Notre service comptabilité traitera votre commande dés le virement effectué. Pour éviter des délais de livraison trop importants, nous vous demandons d'indiquer impérativement votre nom et votre numéro de commande en référence sur votre virement.
Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer.
Identifiant national
BPL Neuves Maisons
Laboratoire Medident
Code banque 14707
Code guichet 00085
Numéro de compte:08521002751 clé 24
Identifiant International
IBAN FR 76 1470 7000 8508 5210 0275 124
BIC :CCBPFRPPMTZ

Envoyez un mail  en cliquant là   contact@laboratoire-medident.fr
pour que nous puissions préparer votre commande
Virement hors Union Européenne ajouter 20,00 €

MANDAT CASH : Après avoir imprimé le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande +4,9Euros de frais de port. Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.

Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier.

Article 7 - RETRACTATION

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande.En cas de volonté d'annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port .

Article 8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de NICE sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

Article 9 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Laboratoire MEDIDENT , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 10-DECLARATION A LA CNIL 

Le laboratoire Medident pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur (newsletter, contact, inscriptions, achat en ligne). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une lettre à l'adresse suivante :
                                                  Laboratoire Medident
                         Arenice 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06299 NICE Cedex 03

Attention !
En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
 

Notre Numéro de déclaration  auprés de la CNIL n° 1557196



LABORATOIRE MEDIDENT

RC B377497888